La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation mis en place par le gouvernement français le 1er janvier 2009 et visant à encourager les contribuables français, fiscalement domiciliés en France métropolitaine, à se lancer dans la construction d’un bien immobilier, et ce, en bénéficiant d’une réduction fiscale. Aujourd’hui, ce dispositif a disparu, laissant la place successivement à la loi Duflot et la loi Pinel.
Souscrire un crédit pour la construction
Pour les contribuables souhaitant investir en Scellier, c'est-à-dire ceux qui sont disposés à mettre leur bien en location une fois la construction achevée, il est plus facile d’obtenir un crédit pour, justement, mener à bien les travaux. Que ce soit auprès d’un organisme de crédit ou par crédit en ligne immédiat, les prêteurs sont plus enclins à accorder le crédit quand il s’agit d’une initiative gouvernementale. En plus du crédit facilement obtenu, le contribuable peut constituer un budget conséquent pour la construction grâce au crédit d’impôt (réduction) dont ils bénéficieront grâce à la loi Scellier.
Cela dit, les contribuables doivent tout de même se conformer à certaines conditions pour profiter de cette réduction, la plus importante d’entre elles étant que le bien immobilier mis en location doit bénéficier du label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation).
