Succession : Définition et procédures à suivre

La définition de la succession

Il est recommandé de préparer quelques contrats (contrat obsèque, assurance vie) de son vivant pour la sécurité de sa famille. Par rapport à la succession, on peut en citer deux types : La succession légale, proposée par le code civil français et la succession testamentaire. Le premier peut être enclenché en dépit d’absence de dispositions prises par le défunt par rapport à la répartition de l’héritage. Le second est plus lié aux dernières volontés du défunt, émises directement sur un testament. Dans un tel contexte, l’héritier devient un légataire. Dans la situation d’une succession testamentaire, il existe une provision, connue sous le terme de réserve héréditaire, présentée afin d’assurer une réserve minimale à certains membres de la famille afin de les protéger. En plus de cette réserve, le défunt aura en sa possession une quotité qu’il peut alors distribuer de la manière qu’il souhaite. Généralement, les héritiers principaux sont les membres de la famille. L’époux et les enfants sont directement visés. D’autres proches (Tantes, oncles, soeurs , neveux) peuvent aussi être inclus.

Succession et contrat de mariage

Le contrat de mariage est un élément crucial à considérer lors de l’élaboration et la préparation d’une succession. Effectivement, un mariage joue énormément sur le type d’avantages que pourrait obtenir un défunt lors de son vivant. On parle notamment de rabais, d’exemption ou de l’imposition par rapport aux droits de succession à payer. Les bénéfices varient bien sûr en fonction du type de contrat (Séparation de bien, universelle ou communauté réduite). À titre d’exemple, un couple pacsé percevra une exemption totale des droits de succession. Dans le cadre de la succession, un concubin est considéré comme étant une tierce personne. Il devra, à ce titre, rembourser la forte imposition potentiellement à hauteur des 60%. Dans un tel contexte, il est souvent avisé d’identifier un programme de défiscalisation.

Quid de la succession à ?

La succession se passe de plus en plus à l’échelle mondiale. En effet, il n’est pas rare à un défunt de transmettre des biens à un héritier vivant à l’étranger. Un tel scénario demeure difficile. En effet, chaque territoire comporte son propre cadre fiscale en termes de succession. Néanmoins, avec la proposition de diverses conventions fiscales entre territoires pour contourner ce problème, l’étape devient plus abordable. Concernant le cadre français, on recense divers taux d’impositions tandis que l’on est exempté des droits de succession sur d’autres territoires. L’Union Européenne avait établi plusieurs accords permettant de localiser l’actuel territoire d’imposition.


SCPI Corum Origin : la valeur sure pour optimiser son épargne

Handshake, Contract, Buyer, Dealer
Fini les prises de tête pour investir dans l’immobilier en Europe ! Vous pouvez en effet souscrire à un produit « pierre-papier » : la SCPI Corum Origin. Les sociétés civiles de placement immobilier ont pour support un ensemble d’immeubles destinés à la mise en location afin de générer des revenus locatifs. En ce qui concerne Corum Origin, elle se démarque par sa très belle (Corum Origin, elle se démarque par sa très belle performance, depuis son lancement en 2012 :

- un taux de distribution de plus de 6% par an – celui de 2022 est de 6.88%

- un taux de rentabilité interne ou TRI sur 10 ans de 7.06%

- une capitalisation de 2 590 M€ au 31 décembre 2022

Corum Origin est gérée par la société de gestion Corum Asset Management) [...]

Quel est le taux d'intérêt d'un Plan épargne retraite (PER) ?

Businessman, Steering, Success
Avant de placer votre excédent d’épargne dans un PER, il est toujours intéressant de déterminer son rendement. C’est en effet en fonction de celui-ci que votre argent fructifie au fil du temps. Rappelons que le Plan d’épargne retraite PER est exclusivement destiné à préparer vos vieux jours et qu’il est ouvert à tous, sans distinction, de même qu’aux travailleurs indépendants, aux (ce que rapporte un PER, focalisons-nous avant tout sur ses différents supports. Ce dernier, en effet, fonctionne sur les fonds en euros classiques – pour garantir l’épargne – ainsi que sur des supports dits en unités de compte (UC). Les UC font partie de la stratégie innovante des assureurs dans le but de pallier la baisse de rendement des fonds en euros. Les UC sont ainsi des produits financiers et immobiliers, de même que des fonds d’investissement alternatifs. Les rendements diffèrent donc d’un actif à l’autre. Ceux des UC sont performants, tandis que les risques sont conséquents.

 

Le rendement des fonds en euros

Le rendement des fonds en euros a connu une baisse historique depuis 2017, et celui-ci a poursuivi sa régression jusqu’en 2021. Ainsi, il n’est pas rare que les contrats monosupports affichent un taux d’intérêt de moins de 0.80% pour la majorité. Toutefois, vers le milieu de l’année 2022, les taux remontent et passent à 2.10% en moyenne, avec des répercussions positives sur ces contrats monosupports.

 

Le rendement des contrats multisupports

Si vous avez opté pour la diversification de votre portefeuille avec des supports en UC, sachez que le rendement final de votre contrat dépend des propres performances de chacun des actifs que vous avez sélectionnés dans le but de dynamiser votre épargne.

Les produits financiers affichent un rendement attractif ; ce sont des actifs issus du marché boursier et qui sont gérés par des spécialistes en asset management. Il s’agit des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)) [...]

Comment faire un bon portefeuille SCPI ?

Computer, Statistics, Traffic
L’immobilier diversifié est un excellent moyen de garantir la pérennité et le rendement de votre patrimoine ! Cela est possible grâce à la pierre-papier, telle que la fameuse SCPI, la société civile de placement immobilier. De quelle manière cette diversification est-elle obtenue et comment faire un bon portefeuille SCPI ?   Les SCPI, naturellement diversifiées Les SCPI jouissent d’une diversification (un portefeuille diversifié en accord avec ses attentes) [...]

Les dernières publications

loi scellier