Les Français ont implantés des dispositifs de plafond de loyer dans le domaine du projet immobilier pour faciliter les démarches de défiscalisation dans ce projet.
Besson ; Robien ; Borloo ; Scellier ; Duflot ; et Pinel ses différents dispositifs ont été mis en œuvre afin d’augmenter le nombre d’investissement locatif sur le marché. Dans ce cas, si un dispositif a été conclu pour une affaire quelconque, aucun d’engagement n’est plus possible.
Dispositif Besson neuf
Une réduction de 65% soumis à des conditions de ressources et de loyer.
Dispositifs Robien
Robien contient deux dispositifs : Robien Classique et Robien recentré. C’est toujours une implantation de réduire le coût d’acquisition des immeubles, en classique cela peut être affaibli de 65% tandis que sur le Robien recentré cela ne dépasse pas les 50%. Le plafond de loyer est dominé par les conditions de loyer non par des ressources.
Dispositif Borloo neuf
Ce dispositif peut amortir le coût d’acquisition de logement jusqu’à 65% avec les conditions de ressources et de loyer en soumission.
Dispositif Scellier
C’est un dispositif libre et avantageux car le taux de réduction obtenue peut varier jusqu’à 37%. Avec une durée d’investissement de 15 ans en plus du forfaitaire obtenu sur les revenus fonciers. Le plafond de loyer se réalise en fonction du secteur géographique du lieu mais aussi par mètre carré. Ce dispositif est aussi applicable en région outremer qui a la même condition sauf que le plafond du loyer est convenu entre les locataires.
Dispositif Pinel/Duflot
Les contribuables réalisant des investissements ayant un engagement de 6 à 12ans ; aura une réduction de taux d’impôts de 12 à 21%, dans le dispositif Pinel. Et en contrepartie ; d’investir dans un immobilier neuf. Un simulateur loi pinel disponible en ligne dont les éléments suivants devront être éligibles pour l’application de la loi pinel. Du côté Duflot c’est un investissement offrant une réduction de 18% avec une durée de location de 9ans. Le plafond de loyer est défini par zone d’application.
Tous ces dispositifs ont été appliqués à partir d’un projet de location immobilier daté à partir du 1er janvier 2003. Un barème de plafond de loyer a été conclu et appliqué à partir du 1er janvier 2006 et cet engagement est renouvelable chaque 1er janvier de l’année précèdent.
