En matière d’immobilier, il est toujours important d’avoir quelques avantages et c’est justement ce que permet la loi Scellier. En effet, la loi Scellier vous permet d’investir au pays basque dans un bien immobilier neuf qui sera destiné à être loué. Cette loi a donc pour objectif de relancer les investissements immobiliers en offrant des réductions d’impôts.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Scellier
Afin de bénéficier de la loi Scellier, il est important de respecter certaines conditions. Alors d’une part, le logement doit être acheté neuf ou simplement en cours de finition. D’autre part, le logement devra être détenu à titre de résidence principale et loue pendant plusieurs années (minimum 9 et 15 ans au maximum). De plus, il est important de savoir que les loyers sont plafonnés par la loi et aussi, l’habitation doit se situer dans une commune recensée par la loi Scellier. Enfin, il est important que le nouveau locataire n’appartienne pas au même foyer fiscal que vous (acheteur).
Des réductions d’impôts plafonnés
De prime abord, il faut savoir que le prix d’acquisition de votre logement ne peut pas excéder 300.000 euros et à cet effet, la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier variera entre :
- 39.000 euros dans le cadre d’une location sur 9 ans (à étaler sur cette période)
- 63.000 euros dans le cadre d’une location de 15 ans, à étaler aussi sur cette période
Qui peut bénéficier de la loi Scellier
De manière générale, n’importe qui peut bénéficier des avantages de la loi Scellier même pour le contribuable non imposé dans les tranches élevées. En effet, avec ce dispositif, les avantages fiscaux sont possibles pour le contribuable qui n’est pas imposé dans les tranches élevées, de manière à s’adapter à leur revenu. Il va sans dire que le dispositif Scellier a pour but de faciliter l’investissement immobilier. Quoi qu’il en soit, ce dispositif représente un avantage à la fois pour l’Etat et pour le contribuable, car il sera plus enclin à investir.
