La loi Scellier dite aussi amendement Scellier est en service depuis le 1er Janvier 2009. La loi Scellier permet de bénéficier d'une importante réduction d'impôts voire même d'effacer vos impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier.
Cette loi appartient aux lois de défiscalisation, on parle de défiscalisation Scellier.
Que faire pour profiter de la loi Scellier?
Pour bénéficier de la loi Scellier :
- Je dois acheter un bien immobilier neuf (appartement, maison) terminé ou en construction
- Je dois le louer 9 années consécutives minimum à des locataires qui en font leur résidence principale. J'ai un an pour trouver mon premier locataire en loi Scellier.
Avec la loi Scellier :
- Mon (Mes) locataire(s) ne sont soumis à aucun plafond de ressources, autrement dit la loi Scellier peut s'appliquer quels que soient les revenus de mes locataires.
- Je suis autorisé à louer ce bien à des personnes de ma famille (enfants, parents, ...) à condition qu'elles ne soient pas rattachées à mon foyer fiscal.
Avec la loi Scellier, les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement.
Ces prix évoluent chaque année mais sont fixés par la loi.
| Prix au m2 en € | |
| Zone A | 21,65 |
| ZoneB 1 | 15,05 |
| ZoneB 2 | 12,31 |
Définition des zones géographiques pour la loi Scellier
- Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
- Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants
Quels sont les avantages dont je vais bénéficier avec la loi Scellier ?
Avec la loi Scellier, je vais pouvoir en effet déduire de mes impôts :
- 25% du prix de revient du logement acheté et ce, sur 9 ans, dans la limite d'un plafond de 300 000 € d’investissement.
- Je vais donc pouvoir économiser (au maximum) 8333 € par an pour mon foyer fiscal.
En plus, au cours de ces neuf années, je reçois le loyer de mes locataires.
Enfin, si je décide finalement de louer ce bien au delà des 9 années minimales, je peux encore déduire 2% par an du prix de revient (soit jusqu'à 6000 € par an) de mon logement et ce, par tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.
Astuce :
Si je suis peu imposé une année (si mon économie d'impôt Scellier est supérieure à ce que je dois payer comme impôt), je pourrai reporter sur les 6 années suivantes mon crédit d’impôt.
Avec cette loi, mes impôts sont transformés en patrimoine immobilier!
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Suis-je actuellement concerné par la loi Scellier?
Si vous payez plus de 2000 euros d'impôts sur le revenu par an, vous êtes directement concerné par la loi Scellier.
L'investissement Scellier est une excellente opportunité de convertir vos impôts en patrimoine immobilier: pensez à votre avenir, à votre retraite et à vos proches!
Est-il nécessaire d’avoir un apport financier pour se lancer ?
Non, ce n'est pas nécéssaire.
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Quel type de logement acheter avec la loi Scellier ?
Bien entendu, cela dépend du montant des impôts que vous payez et du prix du logement que vous souhaitez mettre.
De plus, il est préférable d'acheter un logement pour lequel il y a une demande locative avérée.
Choisissez au moins une surface de type T2, c'est intéressant dans la mesure où ce type de surface est particulièrement demandé par des familles ou des couples dont la stabilité et la solvabilité sont en moyenne plus importantes que celles des étudiants et des célibataires.
Enfin, en cas de revente, vous ferez une bonne plus-value.
Produits Scellier
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