loi scellier
- 818 aff. -

Usufruit dans une donation : quels avantages ?

C’est dans le cas d’un démembrement d’un bien que l’on distingue l’usufruit de la nue-propriété. L’usufruit est le droit d’utiliser le bien et d’en bénéficier des revenus issus de sa mise en location éventuelle, tandis que la nue-propriété est le droit de disposer du bien sans en avoir le droit d’usage.

Les biens pouvant faire l’objet d’une donation peuvent être des biens immobiliers ou des valeurs mobilières : titres de propriété, parts de SCPI, capital d’une assurance-vie dont le démembrement porte sur la clause bénéficiaire… Le démembrement est en effet un outil patrimonial destiné à faciliter la transmission lors d’une succession ou d’une donation.

Dans le cas d’une donation, deux cas de figure peuvent avoir lieu :

  • Le donateur fait don de l’usufruit au bénéficiaire de son choix et conserve la nue-propriété : c’est la donation d’usufruit. Dans ce cas, le donateur devenu nu-propriétaire du bien est déchargé du paiement des impôts relatifs à la mise en exploitation du bien.
  • A l’inverse, le donateur conserve l’usufruit et fait don de la nue-propriété au donataire : c’est la donation avec réserve d’usufruit.

La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de continuer à utiliser le bien et d’en percevoir les revenus locatifs. De plus, il organise de son vivant les procédures relatives à sa succession. Les droits de mutation appelés droits de donation seront calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété.

Par ailleurs, il est important d’accorder un intérêt particulier à l’âge de l’usufruitier afin de déterminer la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété. Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est élevée. Ainsi, il est recommandé de céder la nue-propriété jeune afin que le nu-propriétaire ne soit pas fortement taxé, et ce, au moment où il devient plein propriétaire du bien.