loi scellier
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Les diagnostics à effectuer lors de travaux en copropriété

Avant d’effectuer des travaux en copropriété, il est primordial d’effectuer une assemblée générale au préalable, afin d’en discuter avec les copropriétaires et d’obtenir l’autorisation de tous. Par la suite, certains diagnostics sont obligatoires tels que :

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic, valable dix ans, sert à évaluer la consommation d’énergie d’un bien immobilier, ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui donnera deux résultats (étiquette) de mesure de la performance :

- Étiquette énergie : celle-ci mesure la consommation énergétique annuelle d’un logement. Elle est évaluée sur une échelle allant de A (légère consommation) à G (consommation élevée).

- Étiquette climat : elle indique la quantité de gaz à effet de serre produite, elle est également évaluée sur une échelle allant de A (émission faible) à G (émission conséquente).

  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Il s’agit d’un dossier qui donne des renseignements sur l’existence de plomb dans un bâtiment, matière généralement présente dans les peintures, les tapisseries, et les plomberies. Le CREP est obligatoire pour les immeubles fondés avant 1949. Il se détecte grâce à un appareil à fluorescence X, effectué par des diagnostiqueurs techniques. Ce document est essentiel pour la prévention de risques d’intoxication par le plomb, par ingestion ou inhalation lors de travaux.

  • Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

Ce diagnostic consiste à relever la présence de matériaux contenant de l’amiante dans un logement. Il est obligatoire pour les bâtiments ayant été construits avant 1997. L’amiante a longtemps été utilisé pour ses propriétés d’isolation mais a des conséquences graves (cancers, maladies respiratoires…). Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, le diagnostic a une validité illimitée. Dans le cas contraire, il faudra à nouveau effectuer un diagnostic dans les trois ans à compter du rapport.

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